Simulation Loi Pinel 2019

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif, mis en place par l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel. Officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015, le dispositif Pinel peut être utilisé de manière rétroactive jusqu’au 1er septembre 2014. Ce dispositif permet notamment aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Pour réduire ses impôts sur le revenu avec la loi Pinel, un contribuable doit investir dans un bien immobilier neuf, dans le but de le mettre en location. Il devra s’engager à le louer durant 6, 9 ou 12 ans.

C’est cette durée de location qui définira sa réduction d’impôts, égale à 12, 18 ou 21 % du montant total investi.

Au maximum, un investisseur pourra réduire ses impôts de 63 000 € sur 12 ans grâce au dispositif Pinel.

Le Gouvernement a décidé de prolonger l’application de la loi Pinel jusqu’à la fin de l’année 2021 en recentrant le dispositif sur les villes situées en zones A bis, A et B1, conformément à la politique du logement, pour mieux cibler les aides. En ce qui concerne les zones B2 et C, elles ne sont respectivement plus éligibles depuis fin 2018 et fin 2017.

L’intégralité de ces dispositions a été renseignée dans l’article de la loi Pinel figurant dans le Code général des impôts.

La défiscalisation loi Pinel

Le principe de la loi Pinel est l’achat d’un bien immobilier neuf dans une zone du territoire éligible au dispositif.
L’investisseur s’engage à mettre ce bien en location pour une durée déterminée, le montant de l’avantage fiscal en loi Pinel dépendant de cette durée de location :

  •  12% de réduction d’impôt une mise en location de 6 ans
  •  18% de réduction d’impôt une mise en location de 9 ans
  •  21% de réduction d’impôt une mise en location de 12 ans

Le fonctionnement d’un investissement Pinel

1) Achat d’un bien neuf en zone éligible
2) Versement par l’état de 12% à 21% du prix du bien à l’investisseur (sous forme de réduction d’impôt)
3) Location du logement pendant 6, 9 ou 12 ans
4) Perception de loyers pendant la durée de location => L’abattement fiscal et les loyers perçus financent tout ou partie des mensualité